Approbation de l’initiative des 3 millions de Roumains concernant la famille traditionnelle
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Approbation de l’initiative des 3 millions de Roumains concernant la famille traditionnelleMercredi, 20 Juillet 2016, le Conseil constitutionnel de Roumanie a approuvé la proposition législative sur la révision de la Constitution initiée par la Coalition pour la famille demandant que la loi fondamentale mentionne clairement le fait que la famille est basée sur le mariage librement consenti entre un homme et une femme.
Le Conseil constitutionnel de Roumanie a constaté à l’unanimité que l’initiative civique intitulée « Révision du projet de loi de la Constitution roumaine » est conforme aux conditions prévues par l’article 150 et l’article 152 de la Constitution roumaine.
Le présigent du Conseil contitutionnel, Valer Dorneanu, a déclaré :
« En Roumanie, le droit au mariage est pas constitutionnellement stipulé comme un droit fondamental. La législation européenne à cet égard est assez large à l’agard des États, ce qui donne une marge de souveraineté pour déclarer s’ils admettent ou non le mariage entre couples de même sexe. Le concept de la vie de famille n’est pas non plus bafoué, car celui-ci est beaucoup plus grand que le domaine du mariage, puisqu’il comprend la relation avec les enfants, les parents, la définition de leurs fonctions, et les associations de parenté. De ce point de vue non plus on ne peut remarquer aucune violation. Compte tenu de toutes ces raisons, nous avons constaté que les dispositions constitutionnelles prévues par les articles 150 et 152 sont respectées, de sorte que la proposition peut suivre son cours. »
À la fin de Novembre 2015, le Journal officiel a publié le projet de loi proposant de modifier le présent article 48, paragraphe 1, de la Constitution visant à utiliser la formulation suivante : « La famille est fondée sur le mariage librement consenti entre un homme et une femme, sur leur égalité de statut, ainsi que sur le droit et le devoir des parents de pourvoir à la croissance, à l’éducation et à la formation de leurs enfants. »
La proposition législative a été approuvée par la signature de trois millions de Roumains afin de protéger explicitement la famille et les droits des parents.

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